Photo de www.escuelaenlanube.com

Un des principaux objets de la loi canadienne en matière d’immigration est « de veiller à la réunification des familles au Canada » (Article 3(1)(d)). Toutefois, le nombre élevé de demandes de parrainage des parents et grands-parents de citoyens et résidents permanents canadiens a poussé le gouvernement à fermer temporairement ce programme. Il reprendra le 2 janvier 2014, avec de nouveaux critères plus sévères mais qui rendront cette catégorie d’immigration plus efficace.

Ce programme a été créé afin de permettre aux parents et grand-parents de résidents et citoyens canadiens d’obtenir la résidence permanente et de rejoindre leurs proches au Canada. Il a été mis en veilleuse en novembre 2011 lorsqu’on craignait que les délais de traitement allaient être de… 14 ans. En effet, quelque 160 000 demandes étaient alors en attente. La fermeture temporaire du programme a permis de traiter quelque 50 000 demandes (un record) et de créer le 1er décembre 2011 un programme de résidence temporaire de longue durée pour les parents et grands-parents – le Super Visa. Quelque 15 000 Super Visas ont été émis depuis sa mise en vigueur.

Quant au programme de parrainage des parents et grands-parents, il reprendra le 2 janvier 2014 et acceptera une limite de 5000 demandes. Cette limite, ainsi que des critères de sélection plus sévères, permettront au gouvernment canadien de réduire le nombre de dossiers en attente et de traiter plus rapidement les nouvelles demandes. Voici la liste de ces critères :

  1. Le revenu minimal des parrains sera augmenté de 30%. Ainsi, par exemple, une personne célibataire sans enfant qui, en 2012, aurait souhaiter parrainer sa mère et son père, aurait eu besoin de gagner environ 35 000$ par année. Avec la nouvelle réglementation, ce sont plutôt 47 000$ par années qui auraient été requis. Cette exigence se veut mieux ajustée aux coûts réels que représente la prise en charge financière de ses parents ou grands-parents. Vous trouverez les détails sur le revenu minimum requis sous le nouveau règlement dans le tableau en bas de page.
  2. Le revenu minimum devra avoir été maintenu pendant les trois années précédant la demande de parrainage, plutôt que pendant 12 mois.
  3. Les seules preuves de revenu acceptables seront celles émises par l’Agence de Revenu du Canada, soit les Avis de cotisation. Cela signifie que la plupart des nouveaux résidents permanents ne pourront pas parrainer leurs parents ou grands-parents pendant un certain temps, car seuls les revenus déclarés au Canada seront pris en considération.
  4. La période d’engagement des parrains sera dorénavant de 20 ans au lieu de 10, donc deux fois plus longue.
  5. L’âge des enfants à charge passe de 21 à 18 ans. C’est-à-dire que les personnes parrainées ne pourront plus inclure leurs enfant de plus de 18 ans dans leur demande de résidence permanente. Ces derniers devront faire une demande d’immigration indépendante. Une exception dans la loi vise les enfants à charge de tous âges qui dépendent financièrement de leurs parents en raison d’une déficience physique ou mentale.

Le gouvernement du Canada recherche un juste milieu entre la réunification des familles, et une diminution de la charge sociale que le parrainage des parents et grands-parents peut impliquer.

Voici le revenu vital minimum (RVM) requis pour l’année 2013 (revenu brut avant impôts). Ces chiffres sont augmentés de 3% chaque année, en fonction de la hausse annuelle moyenne de l’indice du coût de la vie. Une personne représente un membre de la famille, au Canada ou à parrainer. Par exemple, un couple canadien avec un enfant qui souhaite parrainer 2 parents comptent comme étant 5 personnes dans le tableau ci-bas. Ces montants ne s’appliquent pas au Québec. Dans la troisième colonne, vous trouverez le revenu minimum requis approximatifs, selon les changements réglementaires annoncés.

Nombre de membres de la famille

Revenu vital minimum (RVM) – 2013 – revenu brut

RVM prévu pour 2014 à des fins de parrainage (3% hausse annuelle + 30%) – revenu brut

1 personne (le parrain)  23 298$  31 196$
2 personnes  29 004$  38 836$
3 personnes  35 657$  47 745$
4 personnes  43 292$  57 968$
5 personnes  49 102$  65 748$
6 personnes  55 378$  74 151$

7 personnes

 61 656$  82 557$

Plus de 7 personnes, pour chaque personne additionnelle, ajoutez :

 6268$  8393$

Tagged with:
 

11 Responses to “Reprise du programme de parrainage des parents et grands-parents”

  1. Laura says:

    Et au Québec, ca va être pour 36 mois les revenus aussi? Et les montants?

    • Jose says:

      Non, au Quebec , c’est 12 mois tjrs.
      Évaluation de votre capacité financière
      Vous devez démontrer que vous avez disposé au cours des douze derniers mois des ressources financières suffisantes et que vous continuerez de disposer de ces ressources pendant toute la durée de l’engagement. Les éléments suivants sont pris en compte :

      •vos revenus ainsi que ceux de votre conjoint, s’il signe le parrainage avec vous
      •les revenus requis pour satisfaire aux besoins essentiels de votre unité familiale
      •les revenus requis pour satisfaire aux besoins essentiels de la personne que vous désirez parrainer et, le cas échéant, des membres de sa famille qui l’accompagnent ou non
      •et, si vous avez déjà parrainé et que votre engagement est toujours valide, les besoins essentiels des personnes visées par cet engagement antérieur.
      Le revenu annuel brut total requis pour le parrain (garant) représente la SOMME du revenu établi au tableau 1 et du revenu établi au tableau 2. Ces revenus sont indexés chaque année.

      Note : Les montants sont en vigueur du 1er janvier au 31 décembre 2014.

      Tableau 1

      Revenu de base requis du garant pour subvenir aux besoins essentiels de sa propre unité familiale
      Nombre total des membres
      de votre unité familiale Revenu de base
      annuel requis
      1 22 147 $ CAN
      2 29 897 $ CAN
      3 36 912 $ CAN
      4 42 452 $ CAN
      5 47 247 $ CAN
      Le revenu annuel brut est majoré d’un montant de 4 795 $ CAN pour chacune des autres personnes à charge.

      Tableau 2

      Revenu supplémentaire requis du garant pour subvenir aux besoins essentiels du parrainé et des membres de sa famille
      Nombre de personnes
      de 18 ans ou plus Nombre de personnes
      de moins de 18 ans Revenu annuel brut
      requis du garant
      1 7 666 $ CAN
      2 12 150 $ CAN
      Le revenu annuel brut requis est majoré de 4 052 $ CAN pour chacune des autres personnes de moins de 18 ans.

      Nombre de personnes
      de 18 ans ou plus Nombre de personnes
      de moins de 18 ans Revenu annuel brut
      requis du garant
      1 16 200 $ CAN
      1 1 21 766 $ CAN
      1 2 24 576 $ CAN
      Le revenu annuel brut requis est majoré de 2 809 $ CAN pour chacune des autres personnes de moins de 18 ans.

      Nombre de personnes
      de 18 ans ou plus Nombre de personnes
      de moins de 18 ans Revenu annuel brut
      requis du garant
      2 23 756 $ CAN
      2 1 26 613 $ CAN
      2 2 28 728 $ CAN
      Le revenu annuel brut requis est majoré de 2 109 $ CAN pour chacune des autres personnes de moins de 18 ans et d’un montant de 7 553 $ CAN pour chacune des autres personnes de 18 ans ou plus.

      Si vous devez démontrer que vous disposez de ressources financières suffisantes pour parrainer, vous pouvez calculer les revenus requis en utilisant un calculateur électronique.

  2. amina says:

    Ma question est : la présente, moi femme de 55 ans, bachelière; ma est à canada résidente permanente à canada, et actuellement elle veut me parrainer, moi je vis au Maroc, quel sont les procédures à suivre? Et qu’elle la<durée du processus.
    Cordialement,

  3. amina says:

    Moi femme bachelière, ma sœur veut me prendre en charge pour la oindre à canada, moi je ne suis pas riche et ma soeur est actuellement résidente permanente et elle un job. Sauf, je veux la joindre en me faire un engagement de parrainage. Est il possible? Est-ce que je dois avoir de l’argent et combien, et le délais de traiter le formulaire et l’adresse.
    Contacter-moi OU RÉPONDEZ MOI PAR MON E MAIL

  4. amina says:

    Je veux rejoindre ma famille donnez un site ou des étapes à suivre.

  5. zorel says:

    Pour qui vous prenezvous
    C quoi ca* je veux une reponse *
    Vous pensez que les gens sont a voscordres
    C normale personne ne repond demerdez vous allez sur google
    Bon sang j espere que vous n arriverez jamais au canada une personne comme vous ici ca serai l enfer
    Trouvez un saoudien qui vous baisera contre de l argent commecbcps de vos concitoyennes
    Salam

    • imil says:

      bon ,moi je veux repond zorel.c pas une facon de parler .et je te dire que personne comme toi au canada c catastrof .

  6. Julie says:

    C’est un disposition vraiment géniale. Quand on atteint un certain âge, il n’y a plus rien de plus important que d’être près de sa famille. Mais je ne comprends pas pourquoi les parents et les grands-parents qui ont la nationalité canadienne ne pourraient pas vivre au Canada sans ce programme de rapprochement.

Leave a Reply