Cet article s’adresse aux employeurs canadiens qui souhaitent engager un travailleur étranger et qui aimeraient savoir ce que ces procédures impliquent. Si vous n’êtes pas un citoyen ou résident permanent du Canada mais aimeriez y trouver un emploi, vous apprendrez ici les exigences auxquelles votre employeur potentiel devra satisfaire.

Vous cherchez un travailleur pour un poste que vous n’arrivez pas à combler, vous avez mis des annonces un peu partout, mais aucun candidat ne répond à vos exigences. Former un travailleur serait trop long et trop coûteux. Il vous faut donc recruter hors du Canada. Mais comment faire pour obtenir les papiers pour qu’un travailleur étranger puisse se joindre à votre entreprise?

Processus pour un permis de travail

Dans plusieurs cas, avant que le travailleur étranger puisse obtenir un permis de travail, l’employeur doit d’abord obtenir une Étude d’Impact sur le Marché du Travail, EIMT, qui consiste à démontrer que tous les efforts raisonnables ont été faits pour engager un Canadien (citoyen ou résident permanent) avant d’engager un étranger.

Il faut pour cela :

  • Publier une offre d’emploi pendant au moins un mois, dans trois médias de bonne portée, dont le site emploiquebec.net au Québec, ou guichetemplois.gc.ca pour la plupart des autres provinces canadiennes.
    • Le salaire et les conditions de travail doivent être compétitifs et respecter les barèmes salariaux établis par le gouvernement. Si le salaire offert est trop bas, la demande d’EIMT sera probablement refusée, car on déterminera que les efforts de recrutement auprès des Canadiens n’ont pas été suffisants.
  • Démontrer qu’aucun des candidats canadiens ne répondait aux exigences de l’emploi, ni ne pouvait être formé à cette fin. Bien entendu, il faudra ensuite démontrer que le travailleur étranger, lui, répond à ces exigences.
  • Démontrer que l’emploi offert à l’étranger aura de bonnes chances de créer ou de conserver des emplois, et/ou que l’étranger pourra apporter des connaissances à ses collègues canadiens.
  • Démontrer que le recrutement de travailleurs étrangers n’affectera pas la résolution d’un conflit de travail. Autrement dit, on ne peut engager de « scabs », ou briseurs de grèves, de l’étranger.

Ces règles visant à protéger l’emploi des Canadiens sont fort appréciées. Toutefois, lorsque le besoin de main d’œuvre est pressant, les démarches d’obtention de l’EIMT peuvent être lourdes.

Dispenses d’EIMT

Afin de faciliter la mobilité de la main d’œuvre internationale, la Loi de l’Immigration permet aussi des instances par lesquelles les travailleurs étrangers peuvent obtenir un permis de travail sans que l’employeur n’ait à obtenir une EIMT. Voici deux des dispenses les plus fréquentes :

  • Étudiants étrangers, et conjoints d’étudiants. Les étudiants à temps plein en voie d’obtention d’un diplôme ou certificat peuvent travailler avec un permis de travail ouvert jusqu’à 20 heures par semaine (sans limite pendant les vacances scolaires). Leurs conjoints peuvent travailler à temps plein avec un permis de travail qui sera valide pour la durée du permis d’études de l’étudiant.
  • Accords de Libre-échange. Les citoyens du Mexique, des États-Unis, de la Colombie, du Chili, du Pérou et de la Corée peuvent travailler au Canada dans plusieurs dizaines professions sans que l’employeur n’ait à obtenir une EIMT. Par exemple, la plupart des scientifiques, techniciens, professeurs et professionnels universitaires du Mexique et des États-Unis entrent dans cette catégorie, de même que le Chili, avec quelques différences. Pour la Colombie et le Pérou, les professions sont essentiellement dans le domaine technique.

Démarche simplifiée au Québec

Le Québec permet l’obtention de l’EIMT grâce à une démarche plus simple et rapide pour un peu moins de 40 professions, dont plusieurs dans le domaine des technologies de l’information. Les critères sont les mêmes que ceux vus plus haut, sauf qu’il n’est pas nécessaire de publier l’offre d’emploi pendant un mois complet, non plus qu’il n’est nécessaire de démontrer qu’on n’a pas pu engager de Canadien.


Vous avez des questions sur les démarches et avez besoin d’un conseil personnalisé? Programmez votre consultation ici : www.artim.ca/fr/consultation


Pour se référer à des personnes, l‘usage du masculin dans les textes de ce blog inclut autant les femmes que les hommes et n’a pour but que d’alléger le texte.


 

Leave a Reply