Permis de travail plus accessible pour francophones hors Québec

Mise à jour – le programme favorisant l’embauche de travailleurs étrangers francophones a pris fin le 30 septembre 2014.

De façon générale, pour qu’un étranger puisse travailler au Canada, l’employeur canadien doit d’abord obtenir un Avis relatif au marché du travail (AMT) par lequel il démontre que l’emploi ne peut être occupé par un citoyen ou résident permanent canadien, que le salaire et conditions de travail respectent les normes canadiennes, qu’aucune grève n’est brisée par cette embauche, et que l’emploi occupé apportera un bénéfice économique, culturel ou social au Canada. Cette démonstration n’est jamais facile à faire. Il existe toutefois plusieurs exceptions sous lesquelles un AMT n’est pas nécessaire, et l’une d’elle touche les francophones souhaitant travailler hors du Québec dans un poste de niveau technique, universitaire ou de gestion, s’ils sont engagés dans le cadre de mission de recrutement officielle.

Il y a en fait deux applications de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés qui favorisent un accès plus aisé à un permis de travail hors du Québec. Le premier est le règlement 205(a), qui stipule qu’un ‹‹ permis de travail peut être délivré à l’étranger […] si le travail pour lequel le permis est demandé […] permet de créer ou de conserver des débouchés ou des avantages sociaux, culturels ou économiques pour les citoyens canadiens ou les résidents permanents. ›› On considère donc que le fait qu’un francophone – c’est-à-dire une personne dont la langue d’usage est le français – qui occupera un emploi hors du Québec permet de créer ou conserver des débouchés ou avantages sociaux ou culturels par le fait qu’il contribue au fait français hors Québec.

Cela est appuyé par les articles 3(1)a) et 3(1)b.) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, selon lesquels deux des objets de la loi sont de permettre au Canada de retirer de l’immigration le maximum d’avantages sociaux, culturels et économiques; et de favoriser le développement des collectivités de langues officielles minoritaires au Canada.

Attentions cependant, comme l’indique le gouvernement du Canada, « le recours à ces dispositions est prévu dans le cas des demandeurs dont le recrutement s’est fait dans le cadre de Destination Canada, ou autres foires d’emploi organisées conjointement par le gouvernement fédéral et les collectivités francophones minoritaires. »

Donc, si votre langue d’usage est le français et trouvez du travail d’un niveau technique ou supérieur n’importe où au Canada sauf au Québec dans le cadre d’une foire d’emploi, vous pourrez demander votre permis de travail au bureau des visas canadien qui sert votre pays de nationalité ou de résidence (si vous y êtes admis pour au moins une année) et ce, sans que votre employeur n’ait à obtenir un AMT.

Un fait intéressant, après avoir travaillé pendant deux ans à temps plein au Canada – voire même six mois dans certaines provinces comme le Manitoba – vous pouvez accéder à la résidence permanente. Le ministre de l’immigration Jason Kenney a annoncé que prochainement, les travailleurs étrangers hors du Québec pourront demander la résidence permanente après seulement une année, au lieu des deux ans exigés en ce moment.

N’hésitez pas à nous joindre pour engager un rendez-vous de consultation avec nous (par Skype si vous vivez hors de Montréal) afin de déterminer les démarches que vous devrez suivre pour réaliser vos projets au Canada.