Face au nombre croissant de nomades numériques qui demeurent au Canada pour des séjours prolongés et aux préoccupations grandissantes concernant le travail non autorisé, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a récemment mis à jour ses directives à l’intention des agents des services frontaliers chargés d’évaluer l’admissibilité des personnes souhaitant entrer au Canada.
En vertu des règles d’immigration canadiennes actuellement en vigueur, les nomades numériques peuvent toujours vivre au Canada et y travailler à distance pendant une période pouvant aller jusqu’à six mois à titre de visiteurs, sans avoir à obtenir un permis de travail canadien. Le facteur déterminant demeure l’interprétation juridique de la notion de « travail à distance ».
Avant de déterminer si un ressortissant étranger peut être admis au Canada à titre de nomade numérique (plutôt qu’à titre de touriste ou de visiteur au sens traditionnel), conformément aux directives récemment mises à jour, les agents des services frontaliers examineront attentivement plusieurs facteurs, lesquels devront être appuyés par des documents justificatifs satisfaisants :
- Revenus provenant de l’étranger : Les revenus doivent provenir exclusivement de sources situées à l’extérieur du Canada.
- Emploi à distance : Le travail doit être effectué exclusivement pour un employeur étranger ou consister uniquement à fournir des services à des clients situés à l’extérieur du Canada.
- Capacité financière : Le demandeur doit démontrer qu’il dispose de ressources financières suffisantes pour subvenir à ses besoins pendant son séjour au Canada. Cette preuve peut notamment être établie au moyen de talons de paie, de contrats de travail, de relevés bancaires ou de toute autre preuve d’actifs.
- Intention de quitter le Canada : Il doit être clairement établi que la personne a l’intention de quitter le Canada à l’expiration de son séjour autorisé. Cette intention peut être démontrée au moyen d’un billet d’avion de retour (en cas d’entrée par voie aérienne) ou d’une preuve d’hébergement temporaire ou d’une réservation comportant une date de fin lors d’une entrée par voie terrestre, par exemple une réservation d’hôtel, un bail ou une réservation Airbnb.
Le principal facteur évalué par les agents des services frontaliers est de déterminer si le travail à distance effectué pour une entreprise étrangère constitue une participation au marché du travail canadien. Cette notion a toujours fait l’objet d’une certaine zone grise quant à son interprétation.
Une règle pratique souvent invoquée consiste à se poser la question suivante : un travailleur canadien pourrait-il être embauché et rémunéré pour effectuer physiquement ce même travail au Canada? Si la réponse est affirmative, le risque est plus élevé que l’activité soit interprétée comme du travail non autorisé.
Même le travail bénévole non rémunéré peut, dans certaines circonstances, être considéré comme du travail non autorisé si les services rendus auraient autrement pu être exécutés par un citoyen canadien ou un résident permanent en contrepartie d’une rémunération.
Le principe juridique fondamental à retenir est qu’un ressortissant étranger ne peut pas travailler pour un employeur canadien ni offrir des services directement sur le marché canadien sans avoir préalablement obtenu l’autorisation de travail canadienne appropriée.
Les personnes qui souhaitent demeurer au Canada à titre de nomades numériques au-delà de la période habituelle de six mois autorisée aux visiteurs doivent présenter une demande de Fiche du visiteur (Visitor Record) auprès d’IRCC avant l’expiration de leur séjour autorisé afin de demander une prolongation.
Si vous prévoyez demeurer au Canada pendant une période plus longue, il est important de bien comprendre vos droits et obligations juridiques, notamment en matière d’immigration, de fiscalité et de toute autre obligation fiscale applicable.
Il est également important de noter que le temps passé au Canada à titre de nomade numérique ne constitue généralement pas une expérience de travail canadienne et, par conséquent, n’est habituellement pas pris en compte aux fins de l’admissibilité aux programmes de résidence permanente du Canada.
Selon votre situation particulière, il est fortement recommandé de consulter des professionnels qualifiés, notamment un avocat spécialisé en droit de l’immigration, un comptable professionnel agréé (CPA) ou un fiscaliste, afin de vous assurer du respect de l’ensemble des exigences juridiques et fiscales applicables.
Avis Légal
Les informations fournies dans cet article ne constituent pas un conseil juridique et sont de nature générale. Pour des conseils adaptés à votre situation spécifique, veuillez consulter nos avocats ou consultants réglementés par le CRIC.
Référence légale
