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Permis de travail pour travailleurs vulnérables

Le permis de travail pour travailleurs vulnérables au Canada est une mesure essentielle visant à protéger les travailleurs étrangers victimes de violence sur leur lieu de travail.

Permis de travail pour travailleurs vulnérables

Voici ce que vous devez savoir pour naviguer dans ce processus de manière efficace:

Qu’est-ce que c’est ?

Ce permis permet aux travailleurs étrangers temporaires de quitter un emploi abusif tout en maintenant leur statut légal au Canada. Contrairement aux permis de travail traditionnels, il n’exige pas d’étude d’impact sur le marché du travail, facilitant ainsi une réponse rapide aux situations d’abus.

Types de violence reconnus

La violence au travail peut se manifester sous plusieurs formes, dont:

– Physique : Abus physique ou violence corporelle.

– Sexuelle : Harcèlement ou agression sexuelle.

– Psychologique : Menaces, intimidation ou abus émotionnel.

– Exploitation financière : Contrôle abusif des ressources économiques des travailleurs ou extorsion.

Processus de demande

La demande pour ce permis se fait en ligne via le formulaire IMM0017. Vous devrez fournir des preuves substantielles, telles que:

– Témoignages et déclarations sous serment.

– Copies de plaintes déposées auprès des autorités compétentes.

– Preuves de dépôt auprès de l’organisation responsable des normes du travail de votre province ou territoire.

Les agents d’immigration ne contactent pas l’employeur pour vérifier les informations fournies par le demandeur, garantissant ainsi la confidentialité et la sécurité du processus.

Éligibilité et délais

Pour être éligible, le travailleur doit démontrer qu’il est ou risque de devenir victime de violence au travail. Les délais de traitement sont généralement courts, d’environ un mois, ce qui permet une intervention rapide pour protéger les victimes.

Soutien disponible

Le gouvernement canadien propose un soutien spécifique pour les victimes de violence au travail, y compris une ligne téléphonique dédiée. Les travailleurs sont encouragés à chercher de l’aide sans craindre de répercussions négatives sur leur statut.

En résumé

Le permis de travail pour travailleurs vulnérables représente une mesure cruciale pour protéger les travailleurs étrangers contre l’exploitation et les abus au Canada. Si vous êtes victime de violence au travail, il est important d’explorer vos options pour obtenir de l’aide et bénéficier d’une protection immédiate.

Avis Légal


Les informations fournies dans cet article ne constituent pas un conseil juridique et sont de nature générale. Pour des conseils adaptés à votre situation spécifique, veuillez consulter nos avocats ou consultants réglementés par le CRIC.

Référence légale


Permis de travail pour travailleur vulnérable A72

CIMM – Permis de travail ouvert et autres mesures pour les travailleurs vulnérables – 07 novembre 2023




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Une réponse

  1. Salut, je subis une intimidation, un abus émotionnel et je n’effectue pas le poste de mon contrat. je voudrai soumettre une demande de permis ouvert. J’aurai besoin de votre assistance. Je vous remercie pour le retour.

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