En tant qu’employeur vous entendez fréquemment parler d’EIMT et de CAQ. Ce sont des acronymes ténébreux qui souvent effraient, ou font peut-être référence à une procédure bien trop longue, trop chère ou trop compliquée. Laissez-nous vous expliquer les grandes lignes pour vous familiariser avec cette procédure diabolisée souvent à tort.
Qu’est-ce qu’une EIMT? Quelles sont les grandes lignes de la procédure?
L’Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) est une procédure de vérification du gouvernement fédéral. En bref, elle sert à confirmer que l’employeur sera « un bon père de famille » pour son (ou ses), futur(s) travailleur(s) étranger(s) temporaire(s).
Le gouvernement veut s’assurer que vous serez en mesure de payer vos travailleurs, que le salaire offert est le même que vous offririez à un Canadien, que l’emploi que vous proposez est réel, que vous êtes une entreprise saine, une entreprise qui se conforme à la loi et qui a besoin de main d’œuvre qu’elle aurait du mal à trouver localement pour opérer de manière convenable.
Pour ce faire, vous devrez en apporter la preuve documentaire et les justifications adéquates.
C’est donc à l’employeur d’initier la procédure. Vous ne pouvez pas demander à votre futur travailleur étranger temporaire de s’occuper de cette demande à votre place ni de payer les frais gouvernementaux ou honoraires professionnels pour la demande.
Notez que tous les postes ne sont pas égaux face à une procédure d’EIMT. On ne demande pas une EIMT de la même manière pour un garnisseur de tablette que pour un développeur web ou encore un travailleur agricole. Cette procédure comporte plusieurs volets. Il est primordial d’appliquer dans le bon volet et de comprendre de quel volet votre poste fait partie.
Volet des talents mondiaux, volet des postes à haut salaire, volet des postes à bas salaire, poste admissible au traitement simplifié, volet des travailleurs agricoles ou encore fournisseurs de soins à domicile : nous sommes là pour vous aiguiller!
Dans plusieurs cas, l’entreprise devra démontrer des efforts de recrutements suffisants pour engager un travailleur canadien avant de devoir recourir à un travailleur étranger.
Pour les entreprises situées au Québec, la demande d’EIMT se fera conjointement entre le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial. Plus de 200 professions sont admissibles au traitement simplifié de l’EIMT au Québec; l’entreprise est alors dispensée de démontrer des efforts de recrutement locaux. Attention il ne faut pas confondre traitement simplifié et dispense d’EIMT.
Qu’est-ce qu’un CAQ?
Pour les travailleurs étrangers temporaires à destination du Québec, une demande de sélection temporaire (DST) doit être faite pour chacun des travailleurs visés par l’EIMT. Par ce biais, ils obtiendront un Certificat d’Acceptation du Québec (CAQ) qui leur permettra ensuite de faire leur demande de permis de travail.
Lors de cette demande de CAQ, le gouvernement du Québec veut s’assurer que le candidat est en mesure d’occuper le poste pour lequel il est destiné. Un boucher ne pourra probablement pas occuper un poste d’éducateur qualifié en garderie. Mais un boucher qui a 10 ans d’expérience de travail non déclarée dans son pays ne pourra probablement pas non plus occuper un poste de boucher au Québec. De même, si 5 ans d’expérience sont demandés sur un poste, un candidat ne pourra l’occuper s’il ne peut prouver que 3 ans d’expérience sur un poste similaire. Il se pourrait aussi qu’un grutier diplômé en France ne puisse occuper immédiatement un poste de grutier au Québec. D’où l’importance d’un recrutement adéquat pour combler vos postes afin d’éviter certains écueils.
Les délais
Les délais liés à une procédure d’EIMT sont variables et dépendent de plusieurs paramètres. Votre EIMT pourrait être traitée en 10 jours ouvrables s’il s’agit d’un poste faisant partie du volet des talents mondiaux, en 9 jours ouvrables s’il s’agit du programme des travailleurs agricoles saisonniers, et en 52 jours ouvrables s’il s’agit d’un poste faisant partie du volet des postes à bas salaires.
Les demandes de CAQ sont traitées conjointement et n’occasionnent pas de délais de traitement supplémentaires.
En revanche des délais liés à la demande de permis de travail pourraient s’ajouter. Mais ceci est au cas par cas, car il se pourrait que votre candidat puisse demander son permis de travail au point d’entrée, ce qui supprimerait complètement ce délai.
Prenons un exemple : vous voulez faire une demande d’EIMT pour un cuisinier diplômé mexicain. Votre demande d’EIMT et de CAQ sera traitée en moyenne en 52 jours ouvrables. Une fois ces 2 documents en possession du candidat, il peut demander son permis de travail au point d’entrée et commencer son emploi dans votre entreprise.
Parfois, selon le type de poste, avant la demande d’EIMT il est nécessaire d’effectuer un affichage en bonne et due forme de ce poste pendant 4 semaines. Ce délai peut aussi être à considérer lorsque vous souhaitez embaucher un travailleur étranger temporaire.
Les coûts
Les frais de traitement d’une EIMT auprès du gouvernement fédéral sont de 1000$ par travailleur étranger temporaire. Si le poste est situé au Québec il faudra ajouter 222$ pour l’Évaluation des effets de l’offre d’emploi sur le marché du travail au Québec. Et 222$ pour la demande de sélection temporaire de chaque candidat. Soit un total de 1444$ par candidat.
L’employeur doit assurer le paiement d’une assurance santé qui couvre les soins médicaux d’urgence tant et aussi longtemps que le travailleur étranger temporaire n’est pas couvert par l’assurance-maladie de la province ou du territoire où il travaille.
A ceci vous pourriez devoir ajouter le coût d’un billet d’avion aller-retour pour votre candidat selon le volet dans lequel se situe votre poste.
Vous l’aurez compris, une procédure d’EIMT c’est un peu au cas par cas. La procédure pour un poste de testeur de jeux vidéo ne sera pas la même que pour un poste de journaliste. Les coûts ne seront pas les mêmes que vous soyez en Alberta ou au Québec. Et les délais diffèreront en fonction du volet dans lequel sera traité votre demande, mais aussi en fonction de la nationalité du candidat, et parfois même du lieu où il se trouve.
Notre équipe se fera un plaisir de vous accompagner pas à pas dans cette procédure afin de faciliter votre expérience avec les travailleurs étrangers temporaires.
Avis légal
Le contenu de cette publication est général et ne prétend pas être un conseil juridique spécifique. Pour obtenir des informations sur l’application des lois d’immigration canadienne dans votre cas, nous vous invitons à programmer une consultation personnalisée.
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