La majorité des employeurs canadiens doivent obtenir une Évaluation d’impact sur le marché du travail (EIMT) avant de pouvoir recruter un travailleur étranger. Voyons les cas où l’EIMT est obligatoire et les exceptions à cette règle.
Pour les travailleurs étrangers, obtenir un permis de travail au Canada est une étape cruciale. Ce processus implique plusieurs conditions, dont la nécessité potentielle que leur employeur éventuel puisse obtenir une EIMT. Voici comment ces permis se différencient et dans quelles situations une EIMT est requise.
Deux types de permis de travail : ouverts et fermés
Au Canada, les permis de travail se divisent en deux grandes catégories : les permis de travail ouverts et les permis de travail fermés. Comprendre ces distinctions est crucial pour savoir ce qui est exigé dans votre demande.
Permis de travail ouverts
Avec un permis de travail ouvert, vous n’êtes pas lié à un employeur particulier. Cette flexibilité vous permet de travailler pour n’importe quel employeur ou même de devenir travailleur autonome. Par exemple, vous pouvez travailler comme fleuriste durant la semaine dans la ville d’Ottawa, dans la province de l’Ontario, et comme serveur les weekends à Gatineau, une ville à proximité mais située dans la province voisine du Québec.
Qui peut obtenir un permis de travail ouvert ?
Les candidats éligibles incluent :
– Ceux avec un permis de travail valide et une demande de résidence permanente en cours.
– Les époux ou conjoints de fait de certains travailleurs et étudiants.
– Les personnes parrainées par leur conjoint.
– Les participants au programme Vacances-Travail de l’Expérience Internationale Canada.
– Les demandeurs d’asile acceptés ou en attente de décision.
– Les détenteurs de permis de travail post-diplôme.
– Certains étudiants en difficulté financière.
– Les travailleurs vulnérables.
– Les titulaires de Permis de Séjour Temporaires de plus de six mois.
– Les familles de diplomates ou de militaires étrangers.
– Les athlètes professionnels avec des emplois supplémentaires au Canada.
Permis de travail fermé
Contrairement aux permis ouverts, les permis fermés vous lient à un employeur spécifique. Vous devez travailler pour cet employeur, à un endroit précis et dans un poste déterminé. Vous devez respecter les conditions de travail, telles que le salaire et les heures.
Quand une EIMT est-elle nécessaire ?
Dans la plupart des cas, une EIMT est requise pour obtenir un permis de travail fermé. Cette évaluation permet de s’assurer qu’aucun citoyen canadien ou résident permanent n’est disponible pour le poste.
Quand peut-on être exempté de l’EIMT ?
Il existe des situations où un employeur canadien est exempté de l’obligation d’obtenir une EIMT avant de recruter un travailleur étranger. En effet, certains travailleurs peuvent bénéficier d’un code de dispense d’EIMT, simplifiant ainsi le processus pour l’employeur. Voici quelques cas où une dispense peut s’appliquer :
– Les détenteurs de Certificat de Sélection du Québec (CSQ).
– Les jeunes de moins de 30 ou 35 ans avec un permis Jeune Professionnel.
– Les travailleurs religieux ou caritatifs.
– Les chercheurs universitaires, postdoctoraux et professeurs invités.
– Les entrepreneurs ou travailleurs autonomes sélectionnés.
– Les francophones souhaitant travailler hors du Québec avec un niveau de français intermédiaire.
– Certains travailleurs sous accords internationaux (Mexique, Colombie, Chili, Panama, Pérou, Union européenne, États-Unis).
En résumé
Avant de commencer votre demande, vérifiez si vous êtes éligible à un code de dispense d’EIMT. Si ce n’est pas le cas, une EIMT sera nécessaire pour obtenir un permis de travail fermé.
Avis Légal
Les informations fournies dans cet article ne constituent pas un conseil juridique et sont de nature générale. Pour des conseils adaptés à votre situation spécifique, veuillez consulter nos avocats ou consultants réglementés par le CRIC.
Références légales
