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Authenticité de la relation dans une demande de parrainage d’époux au Canada

Les citoyens canadiens et les résidents permanents ont la possibilité de parrainer leur époux(se) ou partenaire pour la résidence permanente afin de se réunir au Canada. IRCC reconnaît trois types de relations admissibles dans le cadre du parrainage : les couples mariés, les conjoints de fait et les partenaires conjugaux. Chaque catégorie comporte des exigences juridiques et documentaires précises, et toutes les demandes sont soigneusement évaluées afin de vérifier l’authenticité de la relation.

Authenticité de la relation dans une demande de parrainage d’époux au Canada

Lors de l’évaluation de l’authenticité de la relation dans une demande de parrainage d’époux au Canada, IRCC examine les documents fournis afin de confirmer que la relation est réelle et continue, et non une « relation de complaisance » conclue uniquement dans le but d’obtenir la résidence permanente canadienne.

Demande de parrainage d’époux au Canada

Les preuves présentées doivent être bien documentées et devraient couvrir toute la durée de la relation, et non seulement la période entourant la date de soumission de la demande.

Les demandeurs doivent soumettre un dossier complet et structuré comprenant des preuves variées provenant de plusieurs catégories. Cela permet de réduire la probabilité de demandes de renseignements supplémentaires ou d’une entrevue, ainsi que les risques de délais de traitement.

Voici les principaux éléments qu’IRCC évalue pour déterminer l’authenticité de la relation ainsi que les types de documents habituellement utilisés pour appuyer chaque facteur.

  • Historique de la relation et liens personnels

IRCC examine la chronologie de la relation et la façon dont elle s’est développée au fil du temps. Les agents veulent comprendre depuis combien de temps les partenaires se connaissent et comment la relation a évolué. Des photos, des preuves de visites et des voyages effectués ensemble peuvent servir d’éléments démontrant la relation. Si vous vivez séparément, vous devez démontrer la fréquence de vos communications et les moyens utilisés pour rester en contact.

  • Interdépendance et soutien financier

Les liens financiers constituent un indicateur important de l’authenticité de la relation. IRCC analyse la manière dont les partenaires se soutiennent financièrement et si leurs finances sont partagées ou coordonnées. Les preuves peuvent inclure des comptes bancaires conjoints, des transferts d’argent, des dépenses communes, des reçus partagés.

  • Reconnaissance sociale 

Une relation authentique est généralement connue dans le cercle social du couple. IRCC tient compte du caractère public de la relation et de sa reconnaissance par la famille et les amis. Les preuves peuvent inclure des publications sur les réseaux sociaux, des photos avec des proches et des lettres de soutien de membres de la famille ou d’amis.

  • Engagement émotionnel et physique

IRCC évalue également l’engagement émotionnel et physique entre les partenaires. Ces éléments sont habituellement présentés dans la lettre explicative sur l’histoire du couple incluse au dossier – un résumé des faits et des événements marquants dans l’évolution de la relation. Les expériences de vie partagées et l’historique de cohabitation sont des indicateurs clés, en particulier dans le cadre du parrainage de conjoints de fait, où une cohabitation d’au moins 12 mois est une exigence obligatoire. Les adhésions conjointes, abonnements partagés et activités communes peuvent aussi servir de preuves.

Il est important d’être aussi transparent que possible sur la façon dont vous vous êtes rencontrés et sur l’évolution de votre relation. IRCC s’appuie sur les documents justificatifs et non uniquement sur les déclarations personnelles. Plus la documentation est complète et bien organisée au moment de la soumission, plus les chances que l’authenticité de la relation soit reconnue sont élevées.

Puisque les exigences documentaires sont strictes et varient selon chaque situation, de nombreux couples choisissent de travailler avec un avocat en immigration ou un représentant autorisé afin d’obtenir de l’aide pour préparer et organiser adéquatement leurs preuves de relation, ainsi qu’un accompagnement tout au long du processus de parrainage.

Avis Légal


Les informations fournies dans cet article ne constituent pas un conseil juridique et sont de nature générale. Pour des conseils adaptés à votre situation spécifique, veuillez consulter nos avocats ou consultants réglementés par le CRIC.

Référence légale


  1. Gouvernement du Canada

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