Vous trouverez ci-dessous les principaux éléments à prendre en considération ainsi que les démarches à effectuer afin d’évaluer les conséquences possibles d’un voyage pendant le traitement de votre demande.

Est-il permis de voyager pendant le traitement de ma demande de résidence permanente?

La bonne nouvelle est que oui, il est possible de voyager. Toutefois, plusieurs facteurs doivent être évalués avant de quitter le Canada. Dans cet article, nous expliquons quels documents sont nécessaires, de quelle manière votre statut temporaire pourrait être affecté et à quelles étapes du processus votre présence physique au Canada est obligatoire

Quels documents dois-je avoir pour voyager et revenir au Canada pendant le traitement de ma demande de résidence permanente?

Avant de voyager, assurez-vous de remplir les conditions suivantes :

1. Détenir un statut temporaire valide

Vous devez être titulaire d’un statut temporaire qui demeurera valide au moment de votre retour au Canada. Il est important d’avoir avec vous le document original pendant votre voyage.

2. Détenir un visa ou une AVE valide

• Si vous avez besoin d’un visa, assurez-vous qu’il est toujours valide.
• Si vous êtes ressortissant d’un pays dispensé de l’obligation de visa, assurez-vous de détenir une autorisation de voyage électronique (AVE) valide.

Il est recommandé de vérifier la validité de votre AVE à l’aide de l’outil officiel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), conçu à cette fin.

Note importante concernant le statut conservé (Maintained Status / Statut conservé)

Si vous bénéficiez du statut conservé, il est important de savoir que le fait de quitter le Canada pourrait mettre fin à votre droit de continuer à travailler ou à étudier pendant le traitement de votre nouvelle demande de permis temporaire. Dans ce cas, à votre retour au Canada, vous ne pourrez pas reprendre vos activités avant d’avoir obtenu l’approbation de votre nouveau permis.

Mon voyage pourrait-il avoir une incidence sur le traitement de ma demande de résidence permanente?

La réponse est : cela dépend.

Les conséquences varient notamment en fonction :

• de la durée de votre séjour à l’extérieur du Canada;
• de l’étape à laquelle se trouve votre dossier de résidence permanente.

1. Durée du voyage

Un voyage de courte durée n’a généralement aucune incidence sur votre demande.

En revanche, un séjour prolongé de plusieurs mois pourrait entraîner des délais et vous obliger à mettre à jour votre adresse auprès d’IRCC. Ce changement peut occasionner certains retards, notamment si IRCC doit effectuer des vérifications supplémentaires, comme demander un nouveau certificat de police lorsque votre séjour dans un même pays dépasse six mois. Des délais peuvent également survenir si votre dossier doit être transféré à un autre bureau des visas afin de poursuivre son traitement.

2. État d’avancement de votre demande

Il est recommandé de consulter les délais de traitement estimés publiés par IRCC pour les demandes semblables à la vôtre. Cela vous permettra de déterminer si votre dossier approche de l’étape finale ou si plusieurs mois de traitement sont encore à prévoir.

Pour les demandeurs se trouvant au Canada, les dernières étapes menant à la délivrance de la Confirmation de résidence permanente (CRP) nécessitent une attention particulière, puisque votre présence physique au Canada est obligatoire au moment de sa délivrance.

Les dernières étapes du traitement de la résidence permanente (pour les demandeurs au Canada)

Une fois votre dossier arrivé à l’étape finale, IRCC procède à la confirmation de votre statut en trois étapes.

Étape 1 : Premier courriel d’IRCC

Vous recevrez un premier courriel vous demandant de fournir certains renseignements, notamment de confirmer votre présence physique au Canada. Vous devrez y répondre dans un délai de sept jours.

Selon votre situation au moment de la réception du courriel :

Si vous êtes au Canada et que vous n’avez pas l’intention de voyager au cours des prochaines semaines :

Vous devrez répondre en confirmant votre présence physique au Canada.

Si vous êtes temporairement à l’extérieur du Canada, mais que vous revenez dans un délai de moins de sept jours :

Votre voyage n’aura pas d’incidence sur le traitement de votre demande. Vous pourrez revenir au Canada, puis répondre au courriel dans le délai prévu.

Si vous êtes à l’extérieur du Canada et que vous ne serez pas de retour avant l’échéance :

Vous devrez répondre en indiquant votre date prévue de retour. Cela entraînera un délai, puisque vous devrez attendre qu’IRCC vous transmette de nouveau ce courriel après votre retour.

Important :

Une fois que vous aurez répondu au courriel en confirmant votre présence physique au Canada, vous ne devriez plus quitter le Canada avant la fin des étapes suivantes.

Étape 2 : Deuxième courriel – Confirmation de votre présence physique par l’intermédiaire du portail

Par la suite, généralement dans un délai de deux jours à quatre semaines (bien qu’aucun délai précis ne soit garanti), vous recevrez un deuxième courriel vous invitant à accéder au portail.

Par l’entremise du portail, vous devrez :

• confirmer de nouveau votre présence physique au Canada;
• fournir votre adresse;
• téléverser les photographies requises, qui serviront à la production de votre carte de résident permanent.

Étape 3 : Délivrance de la Confirmation de résidence permanente (CRP)

Vous recevrez votre Confirmation de résidence permanente (CRP), document qui officialise votre nouveau statut d’immigrant permanent. À compter de ce moment, tous vos documents temporaires antérieurs (visa, permis ou AVE) deviennent invalides.

Par la suite, IRCC vous fera parvenir votre carte de résident permanent par la poste, ce qui prend habituellement entre un et deux mois.

Pendant cette période, si vous quittez le Canada sans être en possession de votre carte de résident permanent, vous ne pourrez pas revenir au Canada uniquement avec votre passeport. Dans la plupart des cas, vous devrez présenter une demande de titre de voyage pour résident permanent (TVRP) depuis l’étranger.

Conclusion

Voyager pendant le traitement de votre demande de résidence permanente est possible, mais cela exige une évaluation attentive des éléments suivants :

• votre statut temporaire;
• la validité de vos documents;
• la durée de votre voyage;
• l’étape précise de votre demande.

Une planification adéquate de vos déplacements peut vous éviter des retards importants ou des difficultés lors de votre retour au Canada.