Options de permis de travail pour les demandeurs de résidence permanente au Québec

Le maintien d’un statut de travailleur valide est important non seulement pour le demandeur principal, mais également parce que, dans de nombreux cas, les membres admissibles de sa famille pourront eux aussi prolonger leur statut. En planifiant à l’avance, vous augmentez vos chances de permettre à toute votre famille de demeurer légalement au Canada jusqu’à la décision finale concernant votre résidence permanente.

Le gouvernement du Canada offre plusieurs options de permis de travail selon l’étape à laquelle vous vous trouvez dans votre processus d’immigration. Nous présentons ci-dessous les trois principales options offertes aux demandeurs de résidence permanente au Québec : le permis de travail ouvert transitoire A75, le permis de travail lié à un employeur A73 et le permis de travail R01, délivré dans le cadre d’une politique d’intérêt public temporaire.

Option 1 : A75 – Permis de travail ouvert transitoire (PTOT)

À qui s’adresse le permis de travail A75?

Le permis de travail ouvert transitoire A75 est offert à certains demandeurs de résidence permanente dans une catégorie économique dont la demande fédérale de résidence permanente est déjà en cours de traitement.

Contrairement à plusieurs autres permis de travail au Québec, le A75 est un permis de travail ouvert, ce qui signifie que vous n’êtes pas limité à un seul employeur.

Pour être admissible au permis de travail A75, vous devez :

• résider au Québec.
• détenir un statut valide de travailleur, bénéficier du statut conservé ou être admissible au rétablissement de votre statut de travailleur.
• être le demandeur principal dans votre demande de résidence permanente;
• avoir présenté votre demande fédérale de résidence permanente, laquelle doit avoir franchi l’étape de la vérification de la recevabilité.
• détenir un Certificat de sélection du Québec (CSQ) valide au moment où la demande fédérale de résidence permanente a été soumise.

Option 2 : A73 – Permis de travail lié à un employeur pour les titulaires d’un CSQ

À qui s’adresse le permis de travail A73?

Le permis de travail A73, dispensé d’une Étude d’impact sur le marché du travail (EIMT), s’adresse aux ressortissants étrangers qui résident actuellement au Québec, détiennent un CSQ admissible et souhaitent continuer à travailler pour un employeur québécois.

Contrairement au permis A75, il s’agit d’un permis de travail lié à un employeur précis, ce qui signifie que vous ne pouvez travailler que pour l’employeur indiqué sur votre permis. Une offre d’emploi valide est obligatoire.

Conditions d’admissibilité

Vous devez :

• Être le demandeur principal de la demande de CSQ.
• Résider au Québec.
• Détenir un statut temporaire valide ou être admissible au rétablissement de votre statut.
• Détenir une autorisation de travail valide ou être admissible à son rétablissement.
• Détenir une offre d’emploi valide d’un employeur situé au Québec.
• Posséder un numéro d’offre d’emploi obtenu par l’entremise du Portail des employeurs, lequel doit commencer par la lettre « A ».

Option 3 : R01 – Politique d’intérêt public temporaire pour les demandeurs du PSTQ

À qui s’adresse le permis de travail R01?

Le permis de travail R01 découle d’une politique d’intérêt public temporaire visant certains travailleurs qui :

• Ont été invités à présenter une demande dans le cadre du Programme de sélection des travailleurs qualifiés (PSTQ) du Québec;
• Ont soumis leur demande de sélection permanente au gouvernement du Québec.

Cette politique permet aux demandeurs admissibles d’obtenir un permis de travail lié à un employeur, dispensé d’EIMT, pendant que le gouvernement du Québec traite leur demande de sélection permanente.

Les demandes doivent être présentées au plus tard le 31 décembre 2026. Puisqu’il s’agit d’une politique d’intérêt public temporaire, IRCC peut la modifier ou y mettre fin en tout temps, sans préavis.

Conditions d’admissibilité

Vous devez :

• Être le demandeur principal.
• Avoir été invité à présenter une demande dans le cadre du PSTQ.
• Avoir soumis votre demande de sélection permanente au Québec.
• Détenir, ou avoir récemment détenu, un permis de travail lié à un employeur québécois.
• Détenir une nouvelle offre d’emploi du même employeur figurant sur votre permis de travail actuel ou expiré.
• Continuer à travailler pour ce même employeur au Québec.
• Respecter les exigences de la politique en matière de statut ou de rétablissement du statut.

Les situations suivantes sont notamment admissibles :

• Vous détenez un permis de travail lié à un employeur qui expire au plus tard le 31 décembre 2026.
• Votre permis est expiré, mais vous avez présenté une demande de prolongation avant son expiration et bénéficiez actuellement d’un statut conservé.
• Votre permis a expiré entre le 13 mars et le 31 décembre 2026, vous êtes actuellement sans statut, mais vous êtes admissible en vertu de cette politique d’intérêt public.

Exigences relatives à l’EIMT et au CAQ au Québec

Plusieurs demandeurs se demandent s’ils doivent également obtenir une Étude d’impact sur le marché du travail (EIMT).

Pour la majorité des permis de travail dispensés d’EIMT au Québec, comme les options présentées ci-dessus, l’employeur n’a pas à obtenir une EIMT.

Toutefois, dans la plupart des cas où le permis est lié à un employeur et dispensé d’EIMT, l’employeur doit tout de même soumettre une offre d’emploi au moyen du Portail des employeurs. L’une des principales exceptions est le permis de travail ouvert transitoire A75, qui ne nécessite pas d’offre d’emploi d’un employeur précis.

Questions fréquentes

Puis-je travailler pendant le traitement de ma demande de résidence permanente au Québec?

Oui. Toutefois, vous devez maintenir un statut temporaire valide pendant toute la durée du traitement. Selon votre situation, vous pourriez être admissible au permis de travail A75, A73, R01 ou à une autre catégorie de permis de travail.

Puis-je travailler si je détiens un CSQ?

Pas automatiquement. Le fait de détenir un CSQ ne vous confère pas, à lui seul, le droit de travailler au Canada. Vous devez conserver un permis de travail valide jusqu’à l’obtention de votre résidence permanente.

Mon conjoint ou ma conjointe peut-il ou peut-elle obtenir un permis de travail?

Possiblement. L’admissibilité dépend notamment de la catégorie du permis de travail, de l’étape de votre processus de résidence permanente, ainsi que du profil du demandeur principal et de celui de son conjoint ou de sa conjointe.

Que se passe-t-il si mon permis de travail expire avant que j’obtienne la résidence permanente?

Il est fortement recommandé d’examiner vos options bien avant l’expiration de votre permis actuel. Attendre à la dernière minute pourrait entraîner la perte de votre statut légal au Canada ainsi que de votre autorisation de travailler.

Comment choisir le bon type de permis de travail?

Les permis A75, A73 et R01 figurent parmi les options les plus courantes pour les demandeurs de résidence permanente au Québec, mais ils ne sont pas les seuls. Selon votre situation, vous pourriez être admissible à une autre catégorie de permis de travail dispensée d’EIMT, à un permis soutenu par un employeur ou à une autre voie de résidence temporaire.

Le plus important est de planifier à l’avance. N’attendez pas que votre permis de travail soit sur le point d’expirer pour évaluer vos options. Présenter une demande dans la bonne catégorie peut vous permettre de conserver votre statut légal, de continuer à travailler et d’éviter des interruptions inutiles pendant le traitement de votre demande de résidence permanente. Dans certains cas, le maintien d’une autorisation de travail peut également être une condition importante pour satisfaire aux exigences de certains programmes menant à l’obtention d’un CSQ.

Si vous ne savez pas quel permis de travail correspond le mieux à votre situation, obtenir des conseils professionnels dès le début de votre démarche peut vous aider à éviter des erreurs coûteuses et à maintenir votre projet d’immigration sur la bonne voie.